Conformément au règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), et conformément à la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Foyer Vie collecte et traite dans le cadre précontractuel et contractuel les données personnelles que le preneur d’assurances et l'(les) affilié(s) lui ont communiquées, ainsi que celles qu'ils lui communiqueront ultérieurement, en vue d'apprécier les risques, d'établir, de gérer, d'exécuter le contrat d'assurance, de régler un éventuel sinistre et de prévenir toute fraude.

Foyer Vie peut utiliser ces données personnelles dans le cadre de traitements nécessaires au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle elle est tenue, ainsi que pour la sauvegarde d’un intérêt légitime.

Si des catégories particulières de données personnelles concernant la santé sont collectées, elles sont traitées par Foyer Vie dans le cadre strict de la finalité de l’article 9 paragraphe (2) g) du RGPD.

Aucune donnée personnelle ne sera traitée à des fins de prospection commerciale sans l’accord express des personnes concernées qui conservent un droit de retrait.

Le responsable du traitement est Foyer Vie. Elle peut communiquer ces données à des tierces personnes dans les cas et conformément aux modalités et conditions énoncées à l'article 300 de la loi modifiée au 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances consacrant le secret professionnel en matière d'assurances.

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de limitation, d’effacement, de rectification et de portabilité concernant leurs données qu’ils pourront exercer en adressant une demande écrite à l’adresse du responsable du traitement.

La durée de conservation de celles-ci est limitée à la durée du contrat d’assurance et à la période pendant laquelle la conservation des données est nécessaire pour permettre à Foyer Vie de respecter ses obligations en fonction des délais de prescription ou d’autres obligations légales.

Foyer Vie a désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté par courrier postal à l’adresse du responsable du traitement.

Pour toute information complète, nous vous invitons à consulter notre politique externe de protection des données personnelles que vous trouvez sur notre site internet.