__ / Faqs / Qu’est-ce qu’un seuil d’intervention ou un plafond d’une assurance Protection Juridique ?

Qu’est-ce qu’un seuil d’intervention ou un plafond d’une assurance Protection Juridique ?

Un seuil d’intervention est un montant en dessous duquel l’assureur n’intervient pas.
Exemple : si le seuil d’intervention est fixé à 250 EUR, Foyer n’interviendra pas si le montant du préjudice n’atteint pas 250 EUR.

Un plafond est la limite d’intervention de l’assureur. Exemple : si le plafond est fixé à 10 000 EUR, les frais excédants 10 000 EUR ne seront pas pris en charge par Foyer.

L’intervention de Foyer ARAG peut également être limitée en fonction du montant ou encore de la nature du litige.
Exemple : Montant du litige – Limites de garantie (voir tableau annexé)

Selon ce tableau, si l’enjeu du litige ne dépasse pas 500 EUR, l’intervention de l’assureur se limite à 750 EUR.
Tout n’est pas donc forcément couvert. Les seuils d’intervention (s’il y en a) et les plafonds diffèrent en fonction du type de contrat qui a été souscrit.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer aux conditions générales de votre contrat disponible sur votre Espace Client Foyer ou depuis votre application MyFoyer.


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