Le but de la protection juridique est de fournir une assistance juridique à l’assuré. Ainsi, Foyer n’indemnise pas les dommages causés à l’assuré ni les dommages causés aux tiers en cas de condamnation de l’assuré.
Certaines exclusions sont communes à tout type de protection juridique. Ainsi aucune protection juridique ne prendra en charge les sinistres causés par l’assuré de manière intentionnelle ou dolosive ou encore les contraventions, les amendes et les avertissements taxés.
D’autres exclusions spécifiques s’ajoutent en fonction du type de contrat qui a été souscrit.
À titre d’exemples, sont exclus :
- en assurance protection juridique professionnelle : les litiges relatifs au non-paiement de factures des clients de sociétés
- en assurance protection vie privée : les litiges se rapportant directement ou indirectement au domaine du droit fiscal et autres redevances (p.ex. relatifs à la déclaration d’impôts), les litiges avec des promoteurs.
🚨 Attention
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres exclusions s’ajoutent en fonction du contrat qui a été souscrit. Vous pouvez vous référer aux conditions générales de votre contrat disponible sur votre Espace Client Foyer ou depuis votre application MyFoyer.
