__ / Faqs / Que se passe-t-il si je ne suis pas d’accord avec la position de l’assureur sur mes chances de succès lors d’un litige dans le cadre de l’assurance Protection Juridique ?

Que se passe-t-il si je ne suis pas d’accord avec la position de l’assureur sur mes chances de succès lors d’un litige dans le cadre de l’assurance Protection Juridique ?

Après avoir déclaré le sinistre et partagé les pièces utiles auprès de mon assureur, Foyer étudie les chances de succès de mon dossier.

  • Si Foyer estime que j’ai de bonnes chances de succès de gagner mon litige, je peux choisir mon avocat et si je n’en ai pas, Foyer peut m’en proposer un. Foyer prend en charge les frais et honoraires (dans les limites de la garantie).
  • Si Foyer estime que je n ‘ai pas assez de chances de succès de gagner mon litige, je peux demander un autre avis (à mes frais) à un avocat sur mes chances de succès et réaliser avec lui les démarches nécessaires. Sur base de cet avis, soit :
    • Foyer maintient sa position, dans ce cas :
      • si vous perdez votre procès, tous les frais et honoraires sont à votre charge,
      • si vous gagnez votre procès, nous prenons en charge les frais et honoraires (dans les limites de la garantie).
    • Foyer confirme son intervention. Je peux choisir mon avocat et commencer avec lui les démarches nécessaires. Peu importe l’issue du litige, Foyer prend en charge les frais et honoraires (dans les limites de la garantie).

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