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Accident de vélo : qui paie les dégâts ?
Lors d’une sortie à vélo, vous vous munissez évidemment de tout l’équipement de sécurité nécessaire. D’autant plus que pour la loi, vous êtes un usager faible, par nature plus vulnérable que les automobilistes. Mais que se passe-t-il en cas d’accident ? Quelles sont les responsabilités ? Qui dédommage qui ? Quelles assurances faut-il avoir ?
4 cas de figure
L’attribution des responsabilités dépend de la nature de l’accident, de celle de votre déplacement et des véhicules impliqués. Selon les cas, les dommages pourront être couverts par une assurance RC automobile, une complémentaire santé, une assurance accidents de la vie courante, voire une assurance accidents du travail.
L’accident n’implique que vous
Il y a mille raisons de chuter : un défaut de la chaussée, une erreur d’inattention, un évitement d’obstacle… Et deux types de dégâts : les blessures et les dommages au vélo.
Concernant les blessures et la prise en charge des soins médicaux, les premières à intervenir seront la sécurité sociale, secondée par votre complémentaire santé.
En cas d’accident grave, une assurance accident de la vie courante vous permettra d’être mieux indemnisé (le montant perçu est calculé en fonction du pourcentage d’invalidité).
Si votre vélo a subi des dégâts, il n’y a qu’une assurance vélo ou biens de loisirs qui pourra les dédommager.
L’accident se produit sur le chemin du travail ou de l’école
Un accident qui survient sur le chemin du travail ou d’un établissement scolaire peut être indemnisé par l’assurance « accidents du travail » de l’entreprise ou de l’école concernée. En France et en Belgique, elle assumera les frais médicaux en lieu et place du duo sécurité sociale et complémentaire santé.
Au Luxembourg, l’employeur ou le directeur de l’école devra soumettre une déclaration à l’Association d’Assurance Accident (AAA).
L’accident avec un véhicule à moteur
Comme nous l’avons dit plus haut, la loi considère les cyclistes comme des usagers faibles de la route. Vous bénéficiez donc d’une protection légale plus importante.
En cas d’accident avec une voiture, vos frais médicaux et les dégâts matériels sont généralement pris en charge par l’assurance du conducteur, même lorsque vous êtes en faute.
En revanche, lorsque vous êtes en tort, les dommages causés au vélo ne sont pas remboursés par l’assurance adverse. Vous devrez également dédommager le conducteur si son véhicule est endommagé, à moins que vous ne disposiez d’une assurance responsabilité civile, laquelle interviendrait à votre place.
Si le conducteur du véhicule n’est pas assuré, vous pouvez demander au Fonds de Garantie Automobile du Luxembourg pour être indemnisé.
L’accident avec un cycliste ou un piéton
Dans ce cas, vous êtes tous deux des usagers faibles. L’assurance qui interviendra sera celle de la partie jugée responsable.
Si vous êtes en tort, c’est vous (ou votre assurance responsabilité civile, si vous en avez une) qui devrez réparer les dommages causés aux autres. Dans le cas contraire, ce sera à la partie adverse ou à son l’assurance RC de vous dédommager.
Qui prend en charge les dégâts de votre vélo ?
Ce sera au responsable de l’accident de couvrir les frais de réparation ou de remplacement de votre vélo.
S’il s’agit de la partie adverse, c’est facile. En revanche, si vous êtes responsable de l’accident, vous devrez payer de votre poche. À moins que vous ne disposiez d’une assurance biens de loisirs. Ce type d’assurance couvre non seulement les accidents, mais aussi le vol et les autres dégradations.
Adoptez les bons réflexes en cas d’accident
Si des personnes sont blessées et nécessitent une assistance immédiate, appelez les urgences. Attention toutefois, les assurances peuvent ne pas rembourser le trajet en ambulance si l’état de la victime ne le justifiait pas.
Pensez toujours à prendre des photos des dommages matériels ou physiques subis ou occasionnés. Ces clichés peuvent constituer des éléments de preuves. Même s’il n’y a pas de blessé ni de dégâts apparents, il est plus sûr de remplir un constat à l’amiable.
Si vous estimez que la partie adverse n’est pas coopérative, appelez la police qui s’occupera de monter le dossier de l’accident. Vous pouvez aussi porter plainte pour délit de fuite ou comportement dangereux le cas échéant.
Si des douleurs apparaissent par la suite, ne tardez pas et allez voir votre médecin pour les faire constater. Dans tous les cas, conservez bien tous les documents officiels obtenus qui pourront vous être demandés par les différentes assurances.
Randonnez en toute tranquillité avec les assurances Foyer
Vous souhaitez pédaler l’esprit paisible ou protéger votre matériel ? Une assurance spécifique pour les déplacements à vélo peut s’avérer utile. Foyer propose plusieurs assurances de ce type :
- Pour protéger l’objet, l’option bien de loisirs peut être souscrite avec l’assurance habitation mozaïk. Elle couvre non seulement les vélos classiques et électriques mais aussi tous les moyens de mobilité douce (trottinettes, segway…) jusqu’à 20 000 euros.
- Pour protéger la personne, l’option accident de la vie privée peut aussi être souscrite avec l’assurance mozaïk. Elle permet de bénéficier d’une assurance accident pour tous les membres du foyer (le plafond est à choisir par le client, soit 250 000 ou 1 250 000 euros) qui indemnise le préjudice subi ayant occasionné des lésions corporelles ou le décès de l’assuré indépendamment des responsabilités encourues.
- Pour se protéger des conséquences financières de sa responsabilité, l’option Responsabilité Civile Vie Privée peut aussi être souscrite avec l’assurance mozaïk, en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers.
- L’option conducteur protégé de l’assurance auto mobilé de Foyer est un autre choix possible. Elle protège le conducteur mentionné au contrat dans tous ses modes de déplacement (vélo, trottinette, transports en commun…).
