Documents et informations précontractuels
Information importante sur votre souscription en ligne
Les documents accessibles sur cette page sont communiqués à titre d’information précontractuelle. Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement avant toute souscription. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une offre ferme, une acceptation de votre demande d’assurance ni un engagement contractuel de l’assureur.
La conclusion du contrat d’assurance est subordonnée à l’acceptation de votre demande par l’assureur. Cette acceptation est matérialisée par la remise des documents contractuels applicables, notamment du contrat d’assurance.
En cas de divergence, les documents contractuels applicables au contrat prévalent sur toute présentation synthétique ou toute information figurant sur la présente page.
Les documents sont disponibles dans la version en vigueur à la date qui y est indiquée. Avant toute souscription, nous vous invitons à vérifier leur date d’édition ainsi que leur numéro de version.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Site et du Parcours sont traitées afin de fournir les services associés, de recevoir et traiter votre demande de souscription, d’établir un tarif, de gérer la note de couverture, de traiter le paiement, de vous transmettre les documents précontractuels et de désigner l’Intermédiaire, ainsi que de permettre son intervention et d’assurer le suivi de celle-ci.
Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel et l’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter la notice suivante : « Informations relatives à la protection de la vie privée – Foyer ».
En confirmant votre souscription, vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans l’hypothèse où votre demande de souscription serait acceptée, un intermédiaire, agent d’assurances du réseau de Foyer Assurance S.A., vous soit attribué pour assurer la gestion administrative de votre contrat d’assurance, à l’exclusion de toute autre activité commerciale ou de prospection.
Son identité, son statut, l’étendue de sa mission, sa rémunération éventuelle ainsi que sa relation avec Foyer Assurance S.A. vous seront communiqués dans la documentation contractuelle applicable.