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Qu’est-ce que la responsabilité civile (RC) et pourquoi est-ce si important ?
La responsabilité civile constitue l’élément primordial, et parfois obligatoire, d’une assurance auto ou vie privée. Et cela a du sens, étant donné que ce principe est l’un des piliers de la vie en société. Qui casse paie. Enfin, pas tout à fait, c’est justement la raison d’être des assurances RC. Elles interviennent à votre place et protègent vos deniers.
Le principe de réparation
Le Code civil prévoit que chacun a l’obligation de réparer les dommages qu’il peut causer à autrui, même s’ils sont involontaires : c’est le principe de réparation (autrement dit de responsabilité civile).
Les 3 conditions qui engagent votre responsabilité civile sont :
- un dommage subi par la victime,
- un fait dit « générateur de responsabilité » imputé à l’auteur de ce dommage,
- un lien de causalité entre ce fait et le dommage.
Cela suffit à ce que la responsabilité civile soit engagée dans de très nombreuses situations : lors de dégâts provoqués par vous-même, par vos enfants à charge, par vos préposés (femme de ménage, baby-sitter, jardinier…), voire par « les choses dont vous avez la garde » (la chute d’une tuile du toit par exemple).
Si les dommages sont dus à un accident sans qu’aucune partie ne soit en tort, il n’y a pas de responsabilité. Dans ce cas, une assurance accidents de la vie peut couvrir les dommages corporels.
Les différentes assurances RC
L’assurance en responsabilité civile prend plusieurs formes selon qu’il s’agisse de votre vie privée, de votre occupation professionnelle ou de votre véhicule. Les trois types d’assurances en responsabilité civile les plus fréquentes sont la RC auto, la RC vie privée, et la RC exploitation. Voici ce que chacune offre comme couverture minimale.
Que couvre la responsabilité civile auto ?
La RC auto est l’assurance auto la plus élémentaire. Elle se trouve dans tous les contrats d’assurance auto, quelle que soit l’étendue de la couverture. Elle couvre les dommages que nous occasionnons aux autres sur la route :
- Les dommages causés à des tiers (y compris ceux au mobilier urbain ou aux routes) : la réparation de tout ce qui aura été endommagé, à l’exception de votre véhicule.
- Les conséquences de l’accident pour les tiers : leurs frais médicaux, leur incapacité de travail, la perte de leurs revenus, etc.
- Les dommages causés à vos passagers (mais pas à vous-même)
Que couvre la responsabilité civile vie privée ?
Votre contrat d’assurance responsabilité civile vous couvre vous ainsi que tous les membres du ménage.
Même si la responsabilité civile est souscrite avec votre assurance habitation, elle ne se limite pas aux dégâts liés à votre logement. Elle s’applique également où que vous soyez.
L’assurance intervient par exemple si votre enfant casse une fenêtre chez son ami en jouant au foot. Ou si vous griffez une voiture sur le parking du supermarché avec votre caddie. Ou encore si, malgré votre prévoyance, quelqu’un glisse sur une plaque de verglas devant chez vous (rappelons que vous êtes tenu de dégager vos portions de trottoirs).
Attention : le préjudice que vous subissez vous-même n’est pas couvert.
Que couvre la responsabilité civile exploitation ?
L’assurance responsabilité civile exploitation est l’équivalent de la RC vie privée, pour les entreprises. Elle couvre donc la responsabilité (extracontractuelle) de l’entreprise dans les dommages causés à des tiers.
Ces dommages peuvent être occasionnés par tout ce qui est à la charge de l’entreprise : ses travailleurs, son matériel, son bâtiment ou ses prestations. Quelques exemples :
- Une enseigne trop basse ou mal fixée blesse un passant
- Un peintre fait des taches de peintures
- Un terrassier endommage un câble public souterrain
- Un commercial renverse son café sur l’ordinateur de son client, qui perd toutes ses données
Les préjudices couverts doivent être liés à la vie de l’entreprise et non à la profession exercée ou aux prestations délivrées. Ceux-ci relèvent de la responsabilité contractuelle et font l’objet d’une autre RC : la RC professionnelle (il existe presque autant de RC professionnelles que de professions).
Quelles assurances RC sont obligatoires ?
L’assurance responsabilité civile vie privée n’est pas obligatoire au Luxembourg (sauf si vous êtes propriétaire d’un chien). Cela dit, il est vivement conseillé de se protéger, d’autant plus que ce type d’assurance est peu coûteux. Plus de 80 % des ménages au Luxembourg souscrivent une couverture RC vie privée.
La RC auto en revanche est obligatoire pour faire circuler votre véhicule sur la voie publique. Elle est la garantie minimale devant être souscrite dans votre assurance auto pour pouvoir rouler. Un défaut d’assurance vous expose à une amende administrative.
Les assurances responsabilité civile professionnelles sont parfois obligatoires, parfois non, selon l’activité exercée. Mais comme pour la vie privée, il serait trop bête de ne pas en avoir une étant donné le faible coût que cela représente au regard des risques couverts.
