Modalités de participation

 

Chaque année il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois d'avril à 11.00 heures du matin. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
D'autres assemblées générales ordinaires, portant sur des sujets autres que des modifications statutaires, peuvent être convoquées en cours de l'exercice social.
Des assemblées générales extraordinaires proposant des modifications statutaires peuvent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois qu'il y a lieu.
Les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social, à moins que la convocation n'indique un autre endroit.
La convocation pour toute assemblée générale mentionne l'endroit, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale, et est faite par une annonce insérée trente jours au moins avant l'assemblée générale dans le Mémorial et au moins dans un journal de Luxembourg. Elle est publiée en même temps sur le site internet www.foyer.lu. Normalement, la convocation par voie de presse est publiée au Grand-Duché de Luxembourg dans les journaux Luxemburger Wort, Tageblatt et Journal, et en Belgique dans les journaux L'Echo et De Tijd.

Chaque détenteur d'une action est autorisé à participer à une assemblée, à condition de respecter les modalités de participation décrites ci-après.

Les droits d’un actionnaire de participer à l’assemblée et d’exercer le vote attaché à ses actions, qu'elles soient au porteur ou nominatives, sont déterminés en fonction des actions détenues par cet actionnaire le quatorzième jour qui précède l’assemblée.

 

Pour pouvoir participer personnellement aux assemblées, les détenteurs d'actions, qu’elles soient au porteur ou nominatives, doivent avoir indiqué à la Société leur volonté de participer à l’assemblée générale au plus tard quatorze jours avant la date de l’Assemblée.

 

L’actionnaire au porteur devra en outre accompagner sa déclaration de participation d’une attestation émanant d’une banque ou d’un teneur de registre prouvant sa qualité d’actionnaire.

 

Les propriétaires d'actions nominatives reçoivent une convocation personnelle à l'assemblée comprenant l'ordre du jour et l'explication des formalités à suivre pour y participer.

Les actionnaires peuvent se faire représenter à l’assemblée par toute autre personne physique ou morale. La désignation d’un tel mandataire devra être notifiée par l’actionnaire à la société soit par voie postale, soit par fax (au numéro ++352 42 70 71), soit par voie électronique (à l’adresse courriel assemblee@foyer.lu) au plus tard quatorze jours avant la date de l’assemblée.

Les formulaires de procuration sont disponibles sur le site internet www.foyer.lu dès publication de la convocation à l'assemblée, ou sur demande au secrétariat du Département Juridique Groupe de Foyer S.A. (tél. ++352 437 43 3147).
Dans la procuration, les actionnaires peuvent indiquer leurs instructions de vote en cochant les cases de leur choix. En cas de mandat en blanc, Foyer S.A. se chargera de désigner un mandataire qui représentera l'actionnaire à l'assemblée et qui émettra les votes selon les instructions reçues. Il suffit à l'actionnaire d'indiquer pour chaque point de l'ordre du jour qui sera soumis au vote, s'il est en faveur de la proposition ou contre, ou s'il souhaite s'abstenir. Si les cases à cet effet ne sont pas remplies et la procuration est laissée en blanc, l'actionnaire est présumé être en faveur des résolutions proposées.

Les actions étant indivisibles, tous les copropriétaires indivis d'une action ou tous les ayants droit à n'importe quel titre, même usufruitiers ou nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter lors de l'assemblée par une seule et même personne.

Chaque action donne droit à une voix.

Les décisions sont prises par vote à main levée, à la majorité simple des voix exprimées des actionnaires présents ou représentés, sauf si les statuts ou la loi en disposent autrement. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu.