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WLTP et nouvelle taxation CO2 pour les automobilistes
Depuis ce 1er janvier, les automobilistes luxembourgeois sont invités à contribuer plus activement aux efforts contre le réchauffement climatique. La nouvelle taxe sur les émissions de CO2, initialement attendue pour le 1er mars 2020, et retardée par la crise du COVID-19, est désormais d’application.
Mise à jour de la taxe automobile
La norme de mesure WLTP (Worldwide harmonized light duty test procedure) a remis un peu d’ordre et de réalisme dans les chiffres de consommation et d’émissions de CO2 des véhicules. Mais la taxation automobile, elle, n’avait pas encore fait le pas.
Depuis ce début d’année, elle s’adapte à ces nouvelles mesures d’émissions et se rapproche de la réalité. Le législateur a décidé de lui faire suivre le classement des véhicules selon la norme WLTP.
Ce qui change ?
Les montants, les catégories et le calcul de la taxe restent identiques. Pourtant, la facture des automobilistes augmente sensiblement.
La formule de
calcul demeure la même : montant de la taxe = a*b*c
a = l’émission de CO2 en g/km
b = un multiplicateur de 0,9 pour les diesels ou de 0,6 pour les autres voitures
c = un facteur de 0,5 pour les véhicules dont le CO2 est
inférieur à 90 g/km, qui augmente de 0,1 à chaque 10 g supplémentaires.
Ce qui change, ce sont les valeurs d’émissions renseignées, c’est-à-dire les facteurs « a » et « c ». La manière d’évaluer les émissions de la norme WLTP amène des résultats plus proches des conditions réelles (pour un descriptif complet des différences entre les protocoles de mesure WLTP et NEDC, voyez l’article précédent consacré à ce sujet). En moyenne, ces résultats plus réalistes se traduisent par 24 à 31% d’émissions de CO2 supplémentaires par rapport à la norme NEDC à présent obsolète.
Autrement dit, les nouvelles valeurs d’émission vont sensiblement alourdir le résultat. L’ACL prédit une augmentation de 450 à 750 € pour les automobilistes.
Ces changements de norme s’appliquent pour tout achat de voiture à partir du 1er janvier 2021. Il n’y a pas d’effet rétroactif. Les véhicules immatriculés pour la première fois avant 2021 continueront d’évaluer leurs émissions (et donc d’être taxés) sur base de la norme NEDC. Et ce jusqu’à leur définitive mise hors circulation.
Et à la pompe ?
Pour lutter contre le réchauffement climatique, le gouvernement luxembourgeois prélève une nouvelle taxe sur les carburants. Dans la logique du « pollueur-payeur », ce surcout devrait à terme décourager le recours aux énergies fossiles.
Dès le 1er janvier 2020, il faudra payer 0,05 € supplémentaires par litre de diesel, essence ou mazout et par m3 de gaz. En 2022, ce sera 0,07 € et en 2023 0,09 €. À l’échelle d’un foyer, cela représente en moyenne une dépense supplémentaire de 150 € chaque année.
Pour que cette taxe n’aggrave pas les inégalités sociales, le gouvernement a prévu des compensations pour les plus précaires. En même temps que l’entrée en vigueur de la taxe CO2, le plafond des crédits d’impôt pour les salariés, pensionnés ou indépendants les moins fortunés est rehaussé tandis que l’allocation de vie chère est majorée de 10%.
