Mobilité
21 janvier 2021

Vous prêtez votre voiture : que faire en cas d’accident ?

Rendre service, apprendre la conduite, faire des économies : les occasions de prêter sa voiture ne manquent pas. Pour éviter tout problème, vérifiez que les conditions du prêt soient en conformité avec la loi, avec votre assurance et avec votre employeur (si la voiture est celle de la société).
Quels sont les différents cas de figure, quelles démarches entreprendre avant de confier son véhicule ou encore que faire en cas d’accident : voici quelques conseils pour prêter en toute sérénité.

Conformité avec votre assurance : que prévoit votre contrat ?

Chaque assurance a sa propre position en matière de prêt de voiture. La première chose à faire est donc de vous référer aux conditions particulières et générales de votre contrat.

Êtes-vous considéré comme seul conducteur autorisé ou est-il tenu compte du fait que vous ne vivez pas seul ? Lors de la signature, qui avez-vous renseigné comme conducteur habituel et éventuellement comme conducteur(s) secondaire(s) ? Personne autre que vous, le preneur d’assurance, ou également votre conjoint(e), voire vos enfants ?

Si d’autres personnes, telles qu’un ami, vos enfants, utilisent régulièrement votre voiture (quelques fois par mois) ou pour une longue période (partir en vacances, trajets quotidiens durant un stage), il est important d’en informer votre assureur. Votre contrat sera alors adapté et en cas de problème, ils bénéficient des mêmes garanties que vous.

Si votre contrat autorise le prêt exceptionnel du véhicule, vous n’avez pas besoin de contacter votre assureur à chaque prêt de votre voiture. Il faut cependant que l’emprunt soit occasionnel et de l’ordre du service à titre gratuit. En effet, la location (c’est-à-dire un bail commercial avec rémunération) entre particuliers n’est jamais couverte par une assurance auto.

Si vous disposez d’une voiture de fonction : quel cadre votre employeur a-t-il prévu ?

Dans le cas où votre voiture est un véhicule de fonction mis à votre disposition, renseignez-vous sur les dispositions prévues par votre employeur (car policy). Certains employeurs interdisent le prêt du véhicule ou le limitent aux seuls conjoint et enfants. Enfreindre ce règlement serait fortement préjudiciable en cas d’accident : vous devrez assumer les dommages causés au véhicule, mais aussi un éventuel avertissement de votre employeur ou la perte possible de votre emploi.

Avis aux transfrontaliers : ce qu’il faut savoir si le véhicule prêté quitte le territoire luxembourgeois 

Sachez qu’un résident belge, allemand ou français ne peut rouler en Belgique, en Allemagne ou en France avec une voiture immatriculée à l’étranger que s’il est travailleur frontalier, que sa voiture est un véhicule de société et qu’il la conduit entre son lieu de travail et son domicile ou principalement à des fins professionnelles.

Cela fait un grand nombre de restrictions, et la loi prévoit qu’en cas d’infraction, vous devez payer les taxes dans le pays de résidence (taxe de mise en circulation, la taxe de circulation et TVA). Quelques exceptions existent, mais les contrôles de police – particulièrement en Belgique – sont plutôt exigeants, alors mieux vaut anticiper et être en ordre !

Si vous travaillez au Luxembourg et disposez d’une voiture de fonction, mais que vous habitez en Belgique, les autorités belges tolèrent que les membres de votre famille vivant sous votre toit conduisent votre véhicule. Par prudence, gardez à bord du véhicule une preuve de votre emploi luxembourgeois et de la mise à disposition du véhicule ainsi qu’une composition de ménage pour attester de la qualité de conducteur secondaire.

Que se passe-t-il en cas d’accident ?

Seuls deux cas de figurent peuvent se présenter :

  • La voiture prêtée est à l’origine d’un accident
    L’assurance responsabilité civile automobile (RCA) du propriétaire du véhicule prend en charge les dommages occasionnés aux tiers. Si vous possédez une garantie couvrant les dommages au conducteur, elle s’étend normalement (à vérifier dans votre contrat) à toute personne qui conduit votre véhicule lors de l’accident et indemnise les dommages corporels.
  • Un autre véhicule provoque l’accident
    Indépendamment de la personne qui conduit votre voiture, ce sera l’assurance responsabilité civile automobile de l’autre véhicule qui interviendra pour les dommages matériels causés à votre véhicule, mais également pour indemniser les blessés.
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